Lorsque l’on pratique des activités commerciales, souscrire à une assurance devient une nécessité. Bien entendu, les assurances ne diminuent pas les risques que quelque chose de contraignant advienne. Cependant, elles sont là pour couvrir les dommages qui pourraient être causés par les produits vendus, ainsi que les potentiels frais légaux afférents. Les marchands devraient donc toujours s'en procurer.
Nous avons consulté un courtier pour en savoir davantage. Nous offrons donc, dans cet article, de répondre à diverses questions que se posent les commerçant.e.s qui travaillent avec nous.
Pourquoi est-ce important pour une entreprise d'avoir des assurances?
Tout comme les individus, les entreprises doivent se protéger, puisque toute activité vient avec sa part de risques. Nul n’est à l’abri d’une poursuite, qu’elle soit justifiée ou non. Une assurance pourra couvrir les dépenses engendrées par des poursuites, les dommages corporels ou matériels et les pertes pécuniaires, s’il y en a.
« C’est vrai qu’il y a des produits ou des activités commerciales qui sont moins à risque que d’autres. Mais le risque zéro, ça n’existe pas, explique le courtier. Et même si l’entreprise n’est pas responsable d’une défaillance de produit, elle doit quand même être capable de se défendre en justice ».
Pourquoi Le Panier Bleu exige-t-il que ses marchands partenaires aient des assurances?
« Chez Le Panier Bleu, nous demandons à nos marchands d’avoir une garantie sur les produits après travaux*, puisque les commerces présents sur la plateforme vont vendre des produits - soit fabriqués par eux-mêmes où en tant que revendeurs - et que cela implique une certaine responsabilité. C’est donc une bonne pratique commerciale que d’assurer le risque que ces produits-là peuvent occasionner à autrui. C’est encore plus important dans certains domaines, par exemple, dans celui des articles pour bébés ». En effet, il peut y avoir de réels risques sur la santé lorsque surviennent des problèmes de fabrication.
« Comme on est un des intermédiaires dans la chaîne de vente des produits, ajoute le courtier, Le Panier Bleu peut être à risque d’être poursuivi au même titre que le marchand ou le fabricant du produit. En réalité, les avocat.e.s qui représentent le ou la client.e peuvent intenter la poursuite sur tous les acteurs de la chaîne du produit ». Notamment, les sous-traitants sont aussi perçus comme étant sous la responsabilité du marchand.
*La garantie après travaux, ou garantie légale, protège les consommateurs.trices si le bien acheté est défectueux, ne respecte pas la qualité promise ou n’est pas sécuritaire après l’achat. Celle-ci est une assurance du commerçant ou fabricant que le bien sera remboursé ou remplacé s’il ne respecte pas sa promesse de vente. Pour plus d’informations: https://educaloi.qc.ca/capsules/la-garantie-legale/
Qu'est-ce qu'une assurance de responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile professionnelle nous protège du dommage potentiel que pourraient causer les produits à autrui. C’est-à-dire qu’elle pourra couvrir les frais de réparation ou les frais légaux dans le cas où un dommage involontaire ou un accident arriverait avec un produit.
Est-ce que les petits commerces et les artisan.es qui travaillent depuis leur domicile devraient avoir des assurances?
Si vous effectuez des activités commerciales depuis votre domicile, il est indispensable de le déclarer à votre assureur, afin d’avoir la garantie que vous serez couvert.e pour les risques liés à ces activités.
« Par exemple, si un.e artisan.e fabrique des bijoux en utilisant un chalumeau et met le feu à sa maison, les dommages peuvent ne pas être couverts s’il ou elle n’a pas déclaré ses activités commerciales à son assureur ». D’ailleurs, il existe des assurances qui se spécialisent dans les métiers d'art. Leur offre peut être alors plus adaptée pour les artistes, menuisier.ères, bijoutier.ères, etc.
Par ailleurs, plus l’entreprise est petite, moins elle a de chance d’avoir les reins suffisamment solides pour se défendre lorsqu’elle est accusée d’un préjudice, ce qui justifie le recours aux assurances.
Comment sont calculées les primes d’assurance?
En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile sur les produits, il est évident que des éléments comme le type de produit, le volume de vente ou le lieu géographique de vente, peuvent être pris en compte dans ce calcul. Toutefois, cela est très variable et plusieurs autres facteurs peuvent être considérés. Nous vous conseillons, avant tout, d’en discuter avec un agent ou un courtier, qui pourra vous apporter plus de détails et vous offrir une solution adaptée à votre situation et vos besoins.
Comment faire pour obtenir des assurances?
Chaque marchand est libre de choisir l’assurance qui lui convient le mieux. Parfois, l’assuré.e peut même obtenir une couverture suffisante avec son assurance habitation, qu’il.elle pourra faire modifier, afin de couvrir aussi ses activités commerciales.
D’autres éléments, tels que la franchise ou le montant des primes, restent à la discrétion des commerçant.e.s et de leurs besoins de couverture. Il faut donc prendre le temps d’analyser ses besoins et les risques encourus afin de se protéger adéquatement. Et en effet, démarcher les assureurs peut être un long processus, mais cela en vaut grandement la peine lorsque survient un imprévu!
Ce qu’il faut retenir
Toute entreprise est à risque de poursuites judiciaires, peu importe les efforts mis pour les éviter. Qu’elle soit responsable ou non, elle doit s’assurer de pouvoir se défendre le jour où elle est accusée de dommages, d'erreurs ou d’omission. Ces situations peuvent coûter très cher et entraîner de lourdes conséquences financières pour la compagnie.
Ainsi, les assurances permettent de se protéger à différents niveaux, et ce, selon les besoins de chaque entreprise. Il existe plusieurs types d'assurances et plusieurs clauses associées à celles-ci. Il ne faut donc pas négliger de bien lire et de comprendre son contrat et d’en discuter avec un courtier.
Finalement, veuillez prendre note que ces informations générales ne s’appliquent pas forcément à chaque cas particulier, et qu’il est nécessaire de toujours s’adresser à un courtier ou conseiller en assurances lorsque l’on a des questions spécifiques.